Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Vincent Caure (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte permet aux médecins titulaires d'un diplôme délivré par le Royaume-Uni, pour une formation commencée avant le 31 décembre 2020, d'exercer en France dans les mêmes conditions que les médecins diplômés dans l'Union européenne, s'ils présentent une attestation du Royaume-Uni certifiant que leur formation est conforme aux exigences européennes. Il demande aussi un rapport sur les difficultés des médecins diplômés hors de l'Union européenne.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1500
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes100
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République1700
Démocrates (MoDem)800
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République200
Rassemblement national1000
Non-inscrits100

16 février 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise700
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes400
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2200
Démocrates (MoDem)300
Horizons400
Rassemblement national800

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