Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organique étend à l'élection du Président de la République les règles de lutte contre la diffusion de fausses informations prévues par la loi ordinaire sur la manipulation de l'information (procédure de référé, transparence des plateformes), et procède à des coordinations dans les lois organiques électorales.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 novembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1140
Renaissance – Ensemble pour la République29903
Démocrates (MoDem)4500
UDI et centristes21511
Les Républicains – Droite républicaine01020
Rassemblement national070
Non-inscrits040

20 novembre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

9 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

9 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

3 juillet 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes020
Renaissance – Ensemble pour la République5202
Démocrates (MoDem)200
UDI et centristes010
Les Républicains – Droite républicaine070
Rassemblement national060
Non-inscrits010

7 juin 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

7 juin 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

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