Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, de nature organique, reporte au 30 novembre 2025 au plus tard les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024, et proroge jusque-là les mandats en cours.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

6 novembre 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise5200
Gauche démocrate et républicaine1100
Écologistes1900
Socialistes3700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400
Renaissance – Ensemble pour la République3500
Démocrates (MoDem)2000
Horizons1900
Les Républicains – Droite républicaine1800
Union des droites pour la République200
Rassemblement national6800
Non-inscrits200

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