Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Pierre Cordier (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte accorde aux salariés et aux agents publics une autorisation d'absence pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma dans le site de collecte le plus proche, dans la limite de huit absences par an. Ils doivent prévenir leur employeur au moins trois jours ouvrés à l'avance, et celui-ci peut s'y opposer pour des raisons d'organisation ou de continuité du service. Le texte prévoit l'information des salariés et des agents sur ce droit et un rapport sur ses effets.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 juin 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1900
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes1600
Socialistes2600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République1224
Démocrates (MoDem)071
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine800
Union des droites pour la République030
Rassemblement national3003

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question