Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Christophe Blanchet (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte permet à un salarié, avec l'accord de son employeur, de renoncer à des jours de repos non pris pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels sanitaires et médico-sociaux, des étudiants en formation médicale et des personnels de l'aide à domicile mobilisés pendant l'épidémie de covid-19, dont le revenu n'excède pas trois fois le SMIC. L'employeur peut abonder ces dons et l'Agence nationale pour les chèques-vacances ne perçoit aucune commission sur ces chèques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Écologie Démocratie Solidarité1700
Socialistes0291
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0215
Renaissance – Ensemble pour la République27901
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1800
Les Républicains – Droite républicaine00103
Rassemblement national700
Non-inscrits402

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