Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte abroge l'obligation de vaccination contre le covid-19 imposée aux professionnels des secteurs médical, paramédical et de l'aide à la personne. Il prévoit que les agents publics suspendus faute de vaccination conservent, à leur réintégration, l'avancement qu'ils avaient avant leur suspension.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise5200
Gauche démocrate et républicaine1800
Écologistes902
Socialistes1510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)700
Renaissance – Ensemble pour la République01000
Démocrates (MoDem)0250
Horizons0110
Les Républicains – Droite républicaine1100
Rassemblement national4400
Non-inscrits100

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