Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Max Mathiasin

Ce que prévoit le texte

Ce texte abroge le « code noir », édit royal de mars 1685 sur les esclaves des îles d'Amérique, ainsi que tous les textes pris pour son application ou son extension. Il affirme que les textes ayant organisé l'esclavage sont indissociables du crime contre l'humanité reconnu par la loi du 21 mai 2001, et demande au Gouvernement un rapport sur les dispositions du droit colonial encore en vigueur outre-mer, leurs conséquences et la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise5000
Gauche démocrate et républicaine700
Écologistes2600
Socialistes2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000
Renaissance – Ensemble pour la République3200
Démocrates (MoDem)1300
Horizons1300
Les Républicains – Droite républicaine900
Union des droites pour la République600
Rassemblement national4800
Non-inscrits200

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