Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public de l'État chargé d'accompagner les projets des collectivités, en priorité dans les territoires confrontés à des contraintes géographiques ou à des difficultés démographiques, économiques, sociales, environnementales ou d'accès aux services publics. Il fixe sa gouvernance et son organisation locale autour du préfet, et prévoit la dissolution de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dont les missions, les salariés et les biens sont transférés à la nouvelle agence au plus tard le 1er janvier 2020.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes105
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)140
Renaissance – Ensemble pour la République5700
Démocrates (MoDem)1400
UDI et centristes600
Les Républicains – Droite républicaine0016
Rassemblement national001
Non-inscrits001

21 mai 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes1423
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0105
Renaissance – Ensemble pour la République29200
Démocrates (MoDem)4000
UDI et centristes2701
Les Républicains – Droite républicaine01184
Rassemblement national004
Non-inscrits141

12 mars 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)062
Renaissance – Ensemble pour la République3800
Démocrates (MoDem)200
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine027

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