Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

17e législature (depuis 2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte permet que le contrat de professionnalisation ait pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification professionnelle, en plus des qualifications déjà prévues par le code du travail.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0220
Gauche démocrate et républicaine010
Écologistes050
Socialistes204
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1410
Renaissance – Ensemble pour la République700
Démocrates (MoDem)500
Horizons410
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République300
Rassemblement national2600

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