Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Olivier Faure (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte exprime la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine (militaires, anciens supplétifs et agents publics) et reconnaît la responsabilité de l'État pour l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie en France ; il institue une journée nationale d'hommage aux morts et aux combattants de la guerre d'Indochine ainsi qu'aux rapatriés. Les personnes ayant séjourné entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 dans les structures d'accueil dont la liste est fixée par décret peuvent obtenir une réparation forfaitaire, exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
3 juin 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 33 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 7 | 0 | 0 |
| Écologistes | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes | 34 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 30 | 0 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 17 | 0 | 0 |
| Horizons | 17 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 13 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 8 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 58 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 2 | 0 | 0 |