Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

17e législature (depuis 2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte améliore la prise en charge des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies d'évolution rapide causant des handicaps sévères : les maisons départementales des personnes handicapées identifient et traitent leurs demandes en lien avec les centres de référence maladies rares. Les personnes ayant dépassé la limite d'âge peuvent tout de même bénéficier de la prestation de compensation lorsque leurs besoins résultent d'une telle pathologie, le surcoût étant pris en charge par la sécurité sociale.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

10 février 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1500
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes800
Socialistes1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1200
Démocrates (MoDem)400
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République200
Rassemblement national2700
Non-inscrits200

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