Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Guillaume Garot (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, dans la version adoptée par l'Assemblée, permet aux personnes remplissant les conditions pour remplacer un médecin d'exercer aussi temporairement comme adjoint d'un médecin dans les zones manquant de médecins, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population, ou en cas de carence ponctuelle constatée par l'ordre des médecins. Il permet à un patient sans médecin traitant dans une zone sous-dotée de saisir le conciliateur de sa caisse d'assurance maladie pour qu'un médecin disponible lui soit proposé, et intègre des parlementaires aux instances territoriales de santé. Il demande aussi des rapports au Gouvernement sur la situation sanitaire de Mayotte.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question