Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réforme la santé au travail en mettant l'accent sur la prévention. Il étend la définition du harcèlement sexuel au travail aux propos sexistes et aux faits commis par plusieurs personnes, crée un « passeport de prévention » recensant les formations en santé et sécurité suivies par chaque travailleur et renforce le document d'évaluation des risques professionnels. Il transforme les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail, crée une visite médicale de mi-carrière, organisée par défaut l'année des 45 ans, et instaure un « rendez-vous de liaison » entre l'employeur et le salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée, afin de l'informer des actions de maintien en emploi.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

23 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3800
Démocrates (MoDem)500
Agir ensemble100
Les Républicains – Droite républicaine300
Non-inscrits010

17 février 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République6600
Démocrates (MoDem)1000
Agir ensemble500
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine1600
Rassemblement national200

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