Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Christophe Bouillon (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit un entretien entre les parents d'un élève handicapé, ses enseignants et la personne chargée de son accompagnement, et fixe à trois ans, renouvelable une fois, la durée des contrats des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), avec la désignation d'AESH « référents » dans chaque département. Il fait de l'enseignant référent l'interlocuteur des familles pour le projet personnalisé de scolarisation, encadre par arrêté la formation initiale des enseignants à la prise en charge des élèves handicapés et impose aux collectivités de tenir compte de recommandations pour une école inclusive lors de la construction ou de la rénovation d'écoles, collèges et lycées.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
31 janvier 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes | 16 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 46 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 4 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |