Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Xavier Breton (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte charge le Comité consultatif national d'éthique de rendre public un avis sur les questions éthiques soulevées par la déclaration ou la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et par les mesures prises dans ce cadre, en pouvant saisir les espaces de réflexion éthique régionaux. Il associe l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au suivi de l'état d'urgence sanitaire et demande un rapport sur l'accompagnement de la fin de vie des personnes décédées pendant cette période.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République2001
Démocrates (MoDem)300
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine1100
Rassemblement national100

25 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2100
Démocrates (MoDem)500
Agir ensemble200
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine1200
Rassemblement national100

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