Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que, dans les académies d'outre-mer, l'enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires, selon des modalités fixées par décret, et demande au Gouvernement des rapports sur les pratiques d'enseignement des langues régionales en outre-mer et sur les moyens consacrés à cette obligation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

30 mai 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1100
Gauche démocrate et républicaine1700
Écologistes400
Socialistes700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République2000
Démocrates (MoDem)700
Horizons300
Rassemblement national1000

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