Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Richard Ferrand (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte interdit l'utilisation du téléphone portable et de tout équipement connecté par les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges, ainsi que pendant les activités scolaires à l'extérieur, sauf pour des usages pédagogiques ou dans les lieux où le règlement intérieur l'autorise ; les élèves handicapés ou malades autorisés à utiliser ces équipements ne sont pas concernés. Il renforce aussi l'éducation à l'usage responsable d'internet et des outils numériques.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 juillet 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 5 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes | 0 | 0 | 2 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 52 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 8 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 1 | 5 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 1 |
7 juin 2018 · Motion · rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
7 juin 2018 · Motion · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée