Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Richard Ramos

Ce que prévoit le texte

Ce texte demande au Gouvernement un rapport sur les risques pour la santé des additifs nitrés dans la charcuterie et prévoit qu'un décret, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale autorisée de ces additifs et puisse interdire leur usage dans certains produits selon un calendrier. Il prévoit aussi un étiquetage spécifique des produits qui en contiennent.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République4900
Démocrates (MoDem)3801
Agir ensemble200
Non-inscrits100

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