Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

17e législature (depuis 2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte oblige les établissements d'enseignement supérieur à former leurs étudiants et personnels à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, et à créer une mission « égalité et diversité » dotée d'un référent chargé de ces questions et d'un dispositif de signalement. Il prévoit la formation des membres des sections disciplinaires, l'information des victimes sur les poursuites disciplinaires engagées, et crée dans chaque région académique une section disciplinaire commune aux universités, présidée par un membre de la juridiction administrative.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 juillet 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0650
Gauche démocrate et républicaine3120
Écologistes4117
Socialistes3500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République7900
Démocrates (MoDem)2300
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine4000
Union des droites pour la République1400
Rassemblement national11700
Non-inscrits500

2 juillet 2025 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

7 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0250
Gauche démocrate et républicaine030
Écologistes1300
Socialistes2201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)800
Renaissance – Ensemble pour la République2800
Démocrates (MoDem)900
Horizons1200
Les Républicains – Droite républicaine800
Union des droites pour la République300
Rassemblement national2700
Non-inscrits100

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