Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Caroline Janvier (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte charge l'État de mener une politique de prévention des risques liés à l'exposition aux écrans des enfants de moins de six ans, avec notamment une plateforme numérique d'information. Il ajoute des messages de prévention sur l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé et les documents remis aux parents, dans les missions de la protection maternelle et infantile, dans la formation des professionnels de la petite enfance et dans la santé scolaire.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise700
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes300
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République6600
Démocrates (MoDem)1500
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine1100
Rassemblement national3100
Non-inscrits100

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