Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Gilles Le Gendre (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte rend obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits à base de cacao et de tous les pays d'origine, par ordre d'importance, pour le miel et la gelée royale issus de mélanges. Il impose aux restaurants d'indiquer l'origine des viandes servies (bœuf, porc, agneau, volaille), aux débits de boissons et restaurants d'indiquer la provenance des vins, et aux vendeurs en ligne de fournir les informations obligatoires sur les denrées alimentaires. Il interdit d'utiliser des dénominations de produits d'origine animale pour des aliments contenant des protéines végétales au-delà d'une part fixée par décret, et prévoit une information spécifique pour les fromages fermiers affinés hors de l'exploitation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 mai 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité1700
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République28000
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1800
Les Républicains – Droite républicaine10300
Rassemblement national700
Non-inscrits501

4 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2300
Démocrates (MoDem)400
UDI et centristes300
Les Républicains – Droite républicaine300

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