Proposition de loi relative au monde combattant

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte renomme l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en « Office national des combattants et des victimes de guerre » dans l'ensemble des textes législatifs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

17 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine300
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République2300
Démocrates (MoDem)200
Agir ensemble100
UDI et centristes100
Non-inscrits100

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