Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Louis Bricout (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit que la préparation et le passage de l'épreuve théorique du code de la route sont organisés dans les lycées pendant le temps scolaire, et non plus seulement de façon facultative en dehors de celui-ci.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
12 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 7 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 17 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 1 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 1 | 0 |