Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte modifie les règles de l'insertion par l'activité économique, notamment le recrutement et le parcours des salariés en insertion, et expérimente pendant trois ans des mesures facilitant l'embauche par les entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Il prolonge et étend l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour cinq ans à soixante territoires, dont les dix déjà habilités depuis 2016, avec un fonds d'expérimentation qui finance une partie de la rémunération des emplois créés dans les entreprises conventionnées. Il comporte aussi diverses mesures sur la formation des demandeurs d'emploi, le portage salarial et certaines expérimentations en cours.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 6 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 10 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 50 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 3 | 0 | 0 |
16 septembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes | 12 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 4 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 52 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 6 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 6 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |