Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte définit dans la loi les missions des bibliothèques des collectivités territoriales : garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation et aux savoirs, et favoriser la lecture, avec des collections pluralistes accessibles à tous. Il les oblige à présenter leurs orientations de politique documentaire à leur assemblée délibérante, encadre la cession gratuite des documents dont elles n'ont plus l'usage, et définit les missions des bibliothèques départementales, que les départements ne peuvent pas supprimer.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

6 octobre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise300
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République4700
Démocrates (MoDem)400
Agir ensemble200
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine1200
Rassemblement national100
Non-inscrits200

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