Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Jean-Carles Grelier

Ce que prévoit le texte

Ce texte définit dans la loi les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours : secours et soins d'urgence aux personnes, soins, médecine d'aptitude et de prévention pour les sapeurs-pompiers, notamment. Il inscrit l'existence d'une sous-direction santé pluridisciplinaire dans chaque service d'incendie et de secours et s'applique aussi aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 mars 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1600
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes500
Socialistes500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République1100
Démocrates (MoDem)2402
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine200
Union des droites pour la République400
Rassemblement national1900

6 mars 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0017
Gauche démocrate et républicaine400
Écologistes1000
Socialistes1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République1500
Démocrates (MoDem)3200
Horizons1300
Les Républicains – Droite républicaine200
Union des droites pour la République500
Rassemblement national5400

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