Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jean-Marc Zulesi (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte définit les services express régionaux métropolitains, hors Île-de-France : une offre de transports collectifs du quotidien fondée sur un renforcement de la desserte ferroviaire autour des métropoles, pouvant intégrer des cars, des transports guidés ou fluviaux et des gares ou pôles d'échanges adaptés. Il transforme la Société du Grand Paris en « Société des grands projets », qui peut assurer la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures nouvelles nécessaires à ces services, et adapte plusieurs règles de commande publique, d'expropriation et d'urbanisme pour leur réalisation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0038
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes700
Socialistes900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République7100
Démocrates (MoDem)900
Horizons1100
Les Républicains – Droite républicaine1610
Rassemblement national0130

16 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise005
Gauche démocrate et républicaine001
Écologistes100
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1700
Démocrates (MoDem)200
Horizons100
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national103

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