Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Richard Ferrand (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un délit de conduite répétant intentionnellement des manœuvres dangereuses qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou troublent la tranquillité publique (« rodéos motorisés »), puni d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Les peines sont portées à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en réunion, et à trois ans et 45 000 euros lorsque le conducteur a consommé des stupéfiants ou de l'alcool, notamment.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 juillet 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise001
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes500
Renaissance – Ensemble pour la République5400
Démocrates (MoDem)1000
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine1700
Rassemblement national400
Non-inscrits100

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