Proposition de loi sur la profession d'infirmier

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Nicole Dubré-Chirat (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte redéfinit la profession d'infirmier : l'infirmier réalise des consultations infirmières, pose un diagnostic infirmier et prescrit les produits de santé et examens figurant sur une liste fixée par voie réglementaire. Il permet la présence d'un infirmier coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées, impose aux infirmiers de signaler à l'ordre une interruption d'activité prolongée, reconnaît les infirmiers de l'Éducation nationale comme une spécialité et élargit les lieux d'exercice des infirmiers en pratique avancée (protection maternelle et infantile, établissements scolaires, aide sociale à l'enfance, crèches). Il autorise aussi, à titre expérimental pendant trois ans dans cinq départements, les infirmiers à prendre en charge directement des patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

10 juin 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1400
Écologistes500
Socialistes1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République1600
Démocrates (MoDem)1100
Horizons1000
Les Républicains – Droite républicaine700
Union des droites pour la République100
Rassemblement national200
Non-inscrits200

10 mars 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1400
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes201
Socialistes1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3900
Démocrates (MoDem)300
Horizons1200
Les Républicains – Droite républicaine900
Union des droites pour la République500
Rassemblement national3801
Non-inscrits300

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