Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

16e législature (2022-2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte modifie les règles de la campagne des élections sénatoriales : il rend applicables certaines règles de propagande électorale et prévoit qu'en cas de second tour, les règles de l'article L. 49 du code électoral relatives à la propagande ne s'appliquent pas entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second. Il ajuste aussi une règle relative au mandataire financier des candidats.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 janvier 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise900
Écologistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République4000
Démocrates (MoDem)800
Horizons700
Les Républicains – Droite républicaine500
Rassemblement national1900
Non-inscrits100

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