Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Sébastien Peytavie (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie des fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées inscrits sur la liste des produits remboursables, ainsi que de leurs options, adjonctions et réparations, et de la consultation pluridisciplinaire destinée à choisir et adapter ces équipements. Il demande aussi un rapport sur l'extension de cette prise en charge intégrale aux autres aides techniques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 décembre 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1600
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes2600
Socialistes2700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République2000
Démocrates (MoDem)600
Horizons1400
Les Républicains – Droite républicaine900
Union des droites pour la République300
Rassemblement national3700
Non-inscrits100

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