Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte punit de 15 000 euros d'amende le fait d'inciter un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il interdit de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote à un mineur, ainsi que, même à un majeur, dans les bars et les bureaux de tabac, interdit les produits destinés à faciliter son extraction pour en obtenir des effets psychoactifs (3 750 euros d'amende) et impose une mention de dangerosité sur les emballages. Il renforce aussi la prévention des conduites addictives à l'école.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 mars 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République4200
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble100
UDI et centristes1700
Les Républicains – Droite républicaine500
Rassemblement national100

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