Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Agnès Firmin Le Bodo (Horizons)
Ce que prévoit le texte
Ce texte définit dans la loi les navires à propulsion vélique : propulsion auxiliaire lorsque le vent assure au moins 5 % de la propulsion, principale au-delà de 50 %. Il crée une déduction fiscale égale à 100 % des surcoûts d'installation d'équipements de propulsion vélique neufs et produits en France, pour les contrats conclus de 2025 à 2030, avec des majorations notamment pour les navires à propulsion principale vélique, et ouvre pour trois ans, à titre expérimental, les certificats d'économies d'énergie à ces navires sous pavillon français. À partir du 1er janvier 2027, les marchés publics d'achat ou d'affrètement de navires doivent tenir compte de leurs incidences environnementales sur tout leur cycle de vie et de la possibilité d'une propulsion vélique, et le fonds pour la décarbonation du transport maritime doit soutenir cette filière, avec une attention aux outre-mer.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
12 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 27 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Écologistes | 15 | 0 | 0 |
| Socialistes | 17 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 26 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 8 | 0 | 0 |
| Horizons | 18 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 9 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 40 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 2 | 0 | 0 |