Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et non plus à partir du deuxième. La Caisse nationale des allocations familiales doit rendre compte chaque année des effets de cette mesure, et le Gouvernement doit remettre des rapports sur une réforme plus large des allocations familiales et sur les familles monoparentales. Le coût est compensé par une majoration de la taxe sur les tabacs , par la suppression de taux réduits du forfait social et par un plafond, égal à deux fois le SMIC par an, des sommes d'épargne salariale (intéressement, participation) exclues des cotisations sociales.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
5 juin 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 22 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 15 | 0 | 0 |
| Écologistes | 19 | 0 | 0 |
| Socialistes | 14 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 13 | 2 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 1 | 1 |
| Horizons | 0 | 3 | 2 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 24 | 0 | 0 |