Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Yannick Neuder (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que les capacités d'accueil des études de santé sont fixées d'abord selon les besoins de santé du territoire, notamment les départs en retraite des médecins, puis à titre subsidiaire selon les capacités de formation, avec l'avis des conseils territoriaux de santé. Il organise le retour en France, dans la filière médicale, d'étudiants français ayant commencé leurs études de médecine dans un autre pays européen, et crée des passerelles permettant à des professionnels paramédicaux de reprendre des études de médecine adaptées.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 décembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise009
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes200
Socialistes500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République1024
Démocrates (MoDem)1016
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine2900
Rassemblement national1900
Non-inscrits100

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question