Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Fabien Roussel

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'assurance maladie, dans la limite des tarifs de remboursement, des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein ou à ses suites. Il permet de plafonner les dépassements d'honoraires pour la chirurgie de reconstruction mammaire et demande des rapports sur le tatouage de l'aréole après mastectomie et sur une indemnité de garde d'enfant pour les patientes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 janvier 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2200
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes1100
Socialistes1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)600
Renaissance – Ensemble pour la République1000
Démocrates (MoDem)400
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine700
Union des droites pour la République700
Rassemblement national4200
Non-inscrits200

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