Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
16e législature (2022-2024) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit d'ici à la rentrée 2027 au moins un dispositif de scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement dans chaque circonscription académique pour le primaire et dans chaque département pour le secondaire, ainsi que des référents dans chaque établissement. Il rend obligatoire un examen de repérage de ces troubles chez les enfants à neuf mois puis vers six ans, et forme les personnels de l'accueil de la petite enfance et des centres de vacances à l'accueil des enfants handicapés. Il permet aussi aux établissements et services médico-sociaux de déroger à certaines règles du droit du travail pour proposer à des proches aidants des prestations de répit.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
2 mai 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 7 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologistes | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes | 4 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 22 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| Horizons | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 13 | 0 | 0 |