Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Stéphanie Rist (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

14 avril 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise040
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes1130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)005
Renaissance – Ensemble pour la République7400
Démocrates (MoDem)1100
Agir ensemble600
UDI et centristes020
Les Républicains – Droite républicaine0170
Rassemblement national010
Non-inscrits310

8 décembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0150
Gauche démocrate et républicaine0120
Socialistes0250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3110
Renaissance – Ensemble pour la République24503
Démocrates (MoDem)4901
Agir ensemble1602
UDI et centristes1511
Les Républicains – Droite républicaine0961
Rassemblement national070
Non-inscrits610

30 novembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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