Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Jean-Luc Fugit (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte maintient l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides tout en prévoyant des exceptions : autorisation temporaire par arrêté pour lutter contre un danger sanitaire grave, et utilisation de drones pour épandre des produits de biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique ou des produits à faible risque sur les parcelles en pente d'au moins 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes. Sur d'autres parcelles et cultures, l'usage de drones peut être autorisé à titre d'essai pour trois ans au plus, avec une évaluation par l'Anses présentée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 janvier 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0180
Gauche démocrate et républicaine010
Écologistes0100
Socialistes120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République3500
Démocrates (MoDem)600
Horizons310
Les Républicains – Droite républicaine600
Union des droites pour la République400
Rassemblement national2300

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