Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Paul Christophe (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte permet, à titre exceptionnel, de renouveler une fois la durée maximale de l'allocation journalière de présence parentale et du congé de présence parentale pour un parent dont l'enfant, malade, handicapé ou accidenté, nécessite la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue, sur certificat du médecin confirmé par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine600
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République5400
Démocrates (MoDem)800
Agir ensemble2000
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine100
Rassemblement national100

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