Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
17e législature (depuis 2024) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte permet de considérer comme de nouvelles installations les centrales électriques au charbon existantes au 1er janvier 2025 qui sont converties pour émettre moins de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, leur désignation comme lauréates d'un appel d'offres valant autorisation d'exploiter. Il oblige les entreprises détenues à plus de 50 % par l'État qui exploitent des centrales au charbon à présenter avant fin 2026 un plan de conversion vers des combustibles moins émetteurs.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
7 avril 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 31 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Écologistes | 0 | 0 | 6 |
| Socialistes | 16 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 17 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 11 | 0 | 0 |
| Horizons | 7 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 46 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 3 | 0 | 0 |