Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée le statut de « citoyen sauveteur » pour toute personne qui porte assistance bénévolement à une personne en situation d'urgence vitale, notamment en pratiquant un massage cardiaque ou en utilisant un défibrillateur : il agit comme collaborateur occasionnel du service public et sa responsabilité pénale est appréciée en tenant compte de sa situation. Il renforce l'apprentissage des gestes de premiers secours à l'école, sensibilise aux gestes qui sauvent les candidats au permis de conduire, les salariés avant leur départ à la retraite ainsi que les arbitres et entraîneurs sportifs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

12 février 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3900
Démocrates (MoDem)700
UDI et centristes300
Les Républicains – Droite républicaine1300
Rassemblement national100

19 février 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République4000
Démocrates (MoDem)500
UDI et centristes500
Les Républicains – Droite républicaine900
Rassemblement national100

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