Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Stéphane Viry

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui récompense, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel en intervention ; ses conditions d'attribution sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1800
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes600
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400
Renaissance – Ensemble pour la République1300
Démocrates (MoDem)700
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine500
Union des droites pour la République300
Rassemblement national4000

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question