Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et centristes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte inscrit les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels dans le patrimoine commun de la Nation reconnu par le code de l'environnement, et charge les services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel d'étudier l'identité culturelle des territoires ruraux. Il demande un rapport sur l'introduction dans le code civil de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 janvier 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 40 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 18 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |