Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Céline Calvez (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte modifie de nombreuses règles du sport. Il affirme que le développement du sport pour tous est d'intérêt général, garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives dans les écoles primaires, inscrit l'aisance aquatique dans les programmes scolaires et permet aux communes et intercommunalités d'établir un plan sportif local. Il impose la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives (écart d'au plus une personne entre femmes et hommes), limite à trois le nombre de mandats d'un même président de fédération et renforce la représentation des sportifs de haut niveau. Il comporte aussi des mesures sur le sport-santé, la lutte contre les discriminations dans les stades et le modèle économique du sport professionnel.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

24 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise001
Gauche démocrate et républicaine001
Socialistes003
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République5800
Démocrates (MoDem)601
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine040
Rassemblement national020

9 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise001
Gauche démocrate et républicaine001
Socialistes004
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République5400
Démocrates (MoDem)300
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine080
Rassemblement national010
Non-inscrits010

9 février 2022 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

19 mars 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2800
Démocrates (MoDem)102
Les Républicains – Droite républicaine001

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