Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

17e législature (depuis 2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux élaborés par le préfet, qui organisent la surveillance, le piégeage sélectif, le signalement (notamment par l'intermédiaire du maire) et la destruction des nids. Les pertes économiques subies par les apiculteurs du fait du frelon asiatique sont indemnisées dans les conditions prévues par le code rural.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

6 mars 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise600
Écologistes400
Socialistes1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1200
Démocrates (MoDem)2700
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République200
Rassemblement national3600
Non-inscrits100

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