Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte facilite la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation : la période passée à l'étranger ne peut dépasser la moitié de la durée totale du contrat, et ses conditions sont fixées par une convention entre les parties, l'établissement de formation d'apprentis en France et la structure d'accueil, soit avec mise en veille du contrat, soit avec mise à disposition auprès de la structure étrangère. Il ratifie aussi l'ordonnance de décembre 2022 sur l'apprentissage transfrontalier et prévoit des rapports sur les aides financières à la mobilité des apprentis.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
11 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 7 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologistes | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 41 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| Horizons | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 10 | 0 | 0 |