Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Annie Chapelier

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un troisième cycle des études de maïeutique, conduisant au diplôme d'État de docteur en maïeutique après soutenance d'une thèse, et intègre les études de sage-femme à l'université, au sein des formations de santé. Il permet aux étudiants d'effectuer une partie de leurs stages auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage, crée un statut d'enseignant-chercheur en maïeutique et classe l'activité des sages-femmes avec celles des médecins et des dentistes dans la nomenclature des activités.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 janvier 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise800
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes400
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République4200
Démocrates (MoDem)1100
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine800
Rassemblement national2300
Non-inscrits100

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