Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Annie Chapelier (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un troisième cycle des études de maïeutique, conduisant au diplôme d'État de docteur en maïeutique après soutenance d'une thèse, et intègre les études de sage-femme à l'université, au sein des formations de santé. Il permet aux étudiants d'effectuer une partie de leurs stages auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage, crée un statut d'enseignant-chercheur en maïeutique et classe l'activité des sages-femmes avec celles des médecins et des dentistes dans la nomenclature des activités.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes200
Renaissance – Ensemble pour la République3700
Démocrates (MoDem)900
Agir ensemble2100
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine300
Rassemblement national100
Non-inscrits400

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