Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte modifie la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en élargissant la composition de son conseil d'administration, notamment à un conseiller des Français de l'étranger et à des experts sans voix délibérative. Il étend ses missions à la formation des personnels, au conseil aux porteurs de projets d'établissements et à l'innovation pédagogique, et lui confie la gestion d'instituts régionaux de formation situés à l'étranger.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
16 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 28 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |